Arrêté du 22 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996

J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00817
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Arrêté du 22 décembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996

NOR : AGRB9900039A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1998, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1996 est approuvé.